1. Identification du vendeur
| Information | Coordonnées |
|---|---|
| Raison sociale | It Nova S.r.l. |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit italien (società a responsabilità limitata) |
| Registre des entreprises | Registro delle Imprese di Bologna |
| Immatriculation | 70492836152 |
| REA | BO-426718 |
| TVA intracommunautaire | IT12345678901 |
| Adresse de correspondance | Via Henry Ford, 2/A, 40024 Castel San Pietro Terme (BO), Italie |
| Contact et service après-vente | contact@heatnova.fr |
2. Produits et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes d’aérothermes électriques pour entrepôts de 180 et 220 kW conclues par It Nova avec des clients agissant à titre professionnel. Le devis accepté précise le modèle, la quantité, les caractéristiques techniques convenues, les accessoires et les prestations incluses. Les conditions particulières du devis prévalent en cas de divergence avec les présentes CGV.
3. Devis et commande
Sauf indication contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme après réception du devis accepté, encaissement de l’acompte prévu et confirmation écrite d’It Nova. Toute modification ultérieure nécessite l’accord écrit des deux parties, qui précise ses effets sur le prix et le délai.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le devis précise les frais de transport, de déchargement, de pose et de mise en service facturés au client. La TVA est appliquée selon le régime fiscal de la vente.
Sauf échéancier différent au devis, le paiement s’effectue par virement bancaire, avec 30 % d’acompte à la commande et 70 % avant expédition. En cas de retard, les intérêts et frais de recouvrement prévus par le droit applicable peuvent être exigés. It Nova peut suspendre l’expédition après en avoir informé le client par écrit, dans les conditions prévues par ce droit.
5. Livraison et réception
Le devis fixe le lieu de livraison, le délai prévu et la partie chargée du déchargement. Les risques sont transférés conformément aux conditions de livraison convenues. À défaut de stipulation particulière, lorsque le transport est organisé par It Nova, les risques sont transférés lors de la remise du matériel au client ou à son représentant au lieu convenu.
À la réception, le client vérifie le nombre et l’état apparent des colis. En cas de dommage ou de colis manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur dans les délais applicables et transmet à It Nova le bon de livraison, ses réserves et les photos disponibles.
6. Installation et mise en service
La pose et la mise en service sont incluses lorsqu’elles figurent au devis. Lorsque ces prestations relèvent du client, celui-ci s’assure que les accès, le support et l’alimentation électrique du site sont adaptés au matériel commandé. Le raccordement doit être réalisé par un professionnel qualifié selon la notice du modèle livré et les règles applicables sur le site.
7. Garantie et service après-vente
Sauf durée différente prévue au devis, It Nova accorde une garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison. Elle couvre les défauts de fabrication constatés dans les conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien prévues par la notice. Après diagnostic, It Nova répare ou remplace la pièce ou l’appareil concerné selon la nature du défaut.
L’usure normale et les dommages imputables à un choc, à un raccordement incorrect ou à une modification non autorisée sont exclus de la garantie commerciale. Les droits prévus par la loi applicable restent réservés.
Pour ouvrir un dossier SAV, le client communique son numéro de commande, le numéro de série et une description du défaut. contact@heatnova.fr
8. Annulation et retour
Après confirmation de la commande, une annulation ou une reprise commerciale à la demande du client nécessite un accord écrit d’It Nova. Cet accord précise les frais éventuels, le lieu de retour et les modalités de transport. Les demandes liées à un défaut ou à une non-conformité suivent le régime de garantie et les dispositions légales applicables.
9. Force majeure
Lorsqu’un événement de force majeure au sens du droit applicable empêche l’exécution d’une obligation, la partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais. L’obligation affectée est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci dépasse 60 jours, chaque partie peut mettre fin par écrit à la partie de la commande qui reste à exécuter. Les sommes versées au titre des produits ou prestations annulés sont alors remboursées.
10. Droit applicable et litiges
Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit italien. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue dans la mesure permise par le droit applicable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Bologne, en Italie, sont désignés pour connaître du litige, sous réserve des règles impératives de compétence et des formalités d’acceptation requises.