1. Appareils et clients concernés
Ces conditions concernent les aérothermes électriques HeatNova de 180 et 220 kW, vendus par It Nova à des clients professionnels pour le chauffage de leurs entrepôts. Le devis accepté identifie le modèle livré et précise les éventuelles conditions particulières de garantie.
2. Garantie commerciale de 12 mois
Sauf durée différente prévue au devis accepté, la garantie commerciale est valable 12 mois à compter de la livraison. Elle couvre les défauts de fabrication qui se manifestent lorsque l’appareil est installé, utilisé et entretenu conformément à la notice du modèle livré.
Après diagnostic, It Nova répare la pièce ou l’appareil concerné, ou le remplace si la réparation est impossible. Les modalités d’intervention sont communiquées au client avant l’envoi ou le déplacement du matériel.
3. Installation et exclusions
Le raccordement électrique doit être effectué par un professionnel qualifié, conformément à la notice du modèle livré et aux règles applicables au lieu d’installation.
La garantie commerciale exclut l’usure normale et les dommages causés par un choc, un raccordement incorrect, une alimentation électrique inadaptée, un défaut d’entretien ou une modification non autorisée de l’appareil. Ces exclusions concernent la garantie commerciale. Les droits légaux applicables au client restent réservés.
4. Garantie des vices cachés lorsque le droit français s’applique
Lorsque la vente est soumise au droit français, le client professionnel peut, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, invoquer la garantie des vices cachés. Celle-ci concerne un défaut caché qui existait au moment de la vente et qui rend l’appareil impropre à son usage, ou qui réduit tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté ou en aurait payé un prix inférieur s’il avait connu le défaut.
Il appartient au client d’établir l’existence du vice, son caractère caché et son antériorité à la vente. Selon l’article 1644 du Code civil, il peut, si les conditions légales sont réunies, rendre l’appareil et demander la restitution du prix, ou le garder et demander une réduction du prix. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
5. Comment faire une demande de garantie
Écrivez au service après-vente en indiquant votre numéro de commande ou de facture, le modèle, le numéro de série et les symptômes constatés. Joignez les photos utiles, si vous en disposez. It Nova vous indiquera la marche à suivre et les modalités d’envoi si un retour est nécessaire. contact@heatnova.fr
Adresse de correspondance — Via Henry Ford, 2/A, 40024 Castel San Pietro Terme (BO), Italie.
6. Conditions applicables à la vente
Les conditions de garantie se lisent avec le devis accepté et les Conditions générales de vente. La loi applicable à la vente est déterminée selon les CGV, les conditions particulières et les règles impératives applicables.